Yves Chagny

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Yves CHAGNY
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028711363(source JORF)
désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Yves CHAGNY
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
Groupe:
Commission supérieure de codification
suppleant
JORFTEXT000021339410(source JORF)
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Yves Chagny
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
cour_cassation
JORFTEXT000019417611(source JORF)
nomination
03 Septembre 200803/09/2008
De: Yves Chagny
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000019014051(source JORF)
désignation
18 Juin 200818/06/2008
De: Yves Chagny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000638739(source JORF)
admission
07 Septembre 200607/09/2006
De: Yves Chagny
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
JORFTEXT000000258864(source JORF)
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Chagny (Yves, Bruno, Antoine)
conseiller à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Yves Chagny
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
JORFTEXT000000410050(source JORF)
élection
24 Janvier 200224/01/2002
De: Chagny (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000382328(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Yves Chagny
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Lescure
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000378657(source JORF)
nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Yves Chagny
conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacemnt de
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.