conseiller doyen honoraire

membres permanents de la Commission supérieure de codification

b)

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membre titulaire

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membre suppléant de la Commission supérieure de codification

conseiller honoraire à la Cour de cassation

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007

Membres titulaires

conseiller à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004

Membres titulaires

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de contrôle

instituée par l'article L

2o

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

titulaire

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

conseiller à la Cour de cassation

conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacemnt de

Cour d'appel de Versailles

Présidents de chambre